Arrêté du 5 février 2014

Article 1

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Article 1

Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément aux articles 2 (Réglementation des prix des produits pétroliers dans les DOM) et 6 (Fixation des prix du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique) du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― fioul domestique ;
― pétrole lampant ;
― fiouls lourds ;
― gaz de pétrole liquéfié.

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En vigueur depuis le 7 février 2014

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Fixation mensuelle des prix des produits pétroliers

Résumé. Les prix de plusieurs types de carburants et produits pétroliers sont fixés chaque mois par les préfets dans certains départements français.

Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément aux articles 2 (Réglementation des prix des produits pétroliers dans les DOM) et 6 (Fixation des prix du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique) du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― fioul domestique ;
― pétrole lampant ;
― fiouls lourds ;
― gaz de pétrole liquéfié.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance