En vigueur depuis le 7 février 2014
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Fixation mensuelle des prix des produits pétroliers
Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément aux articles 2 (Réglementation des prix des produits pétroliers dans les DOM) et 6 (Fixation des prix du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique) du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― fioul domestique ;
― pétrole lampant ;
― fiouls lourds ;
― gaz de pétrole liquéfié.