JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 1

Article 1

Les produits concernés par le présent arrêté.
Conformément aux articles 2 et 6 du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― fioul domestique ;
― pétrole lampant ;
― fiouls lourds ;
― gaz de pétrole liquéfié.


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Version 1

Les produits concernés par le présent arrêté.

Conformément aux articles 2 et 6 du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :

― supercarburants sans plomb ;

― gazoles routiers et non routiers ;

― fioul domestique ;

― pétrole lampant ;

― fiouls lourds ;

― gaz de pétrole liquéfié.