Les articles 1er (Vérification d'identité à l'embarquement)Art. 1Vérification d'identité à l'embarquementLes passagers doivent montrer une pièce d'identité à l'embarquement pour vérifier leur identité, sauf les enfants de moins de 13 ans accompagnés. à 3 (Vérification d'identité des passagers en cas de menace)Art. 3Vérification d'identité des passagers en cas de menaceLes compagnies aériennes doivent vérifier l'identité des passagers dans les 24 heures en cas de menace. du présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois mois à compter de leur date de publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'application des règles de vérification d'identité en avion
Résumé. Les règles de vérification d'identité des passagers en avion s'appliquent pendant trois mois à partir de leur publication.
Les articles 1er (Vérification d'identité à l'embarquement)Art. 1Vérification d'identité à l'embarquementLes passagers doivent montrer une pièce d'identité à l'embarquement pour vérifier leur identité, sauf les enfants de moins de 13 ans accompagnés. à 3 (Vérification d'identité des passagers en cas de menace)Art. 3Vérification d'identité des passagers en cas de menaceLes compagnies aériennes doivent vérifier l'identité des passagers dans les 24 heures en cas de menace. du présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois mois à compter de leur date de publication au Journal officiel de la République française.