Arrêté du 5 février 2013

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Vérification d'identité à l'embarquement) à 3 (Vérification d'identité des passagers en cas de menace) du présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois mois à compter de leur date de publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Durée d'application des règles de vérification d'identité en avion

Résumé. Les règles de vérification d'identité des passagers en avion s'appliquent pendant trois mois à partir de leur publication.

Les articles 1er (Vérification d'identité à l'embarquement) à 3 (Vérification d'identité des passagers en cas de menace) du présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois mois à compter de leur date de publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Source : Légifrance