Arrêté du 5 février 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Extension territoriale d'un arrêté de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour vérifier l'identité des passagers.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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