En vigueur depuis le 9 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté de sécurité aérienne
Résumé. Un arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour vérifier l'identité des passagers.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.