Arrêté du 5 février 2013

Article 3

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Article 3

En cas d'évolution de la menace portant sur l'aviation civile, l'entreprise de transport aérien est tenue de mettre en œuvre dans un délai maximal de vingt-quatre heures la vérification de concordance documentaire prévue à l'article 1er (Vérification d'identité à l'embarquement) sur les vols qu'elle assure à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen qui lui seront indiqués par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des transports.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Vérification d'identité accélérée en cas de menace

Résumé. Les compagnies aériennes doivent vérifier l'identité des passagers dans les 24 heures en cas de menace, pour les vols vers la France et l'espace Schengen.

En cas d'évolution de la menace portant sur l'aviation civile, l'entreprise de transport aérien est tenue de mettre en œuvre dans un délai maximal de vingt-quatre heures la vérification de concordance documentaire prévue à l'article 1er (Vérification d'identité à l'embarquement) sur les vols qu'elle assure à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen qui lui seront indiqués par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des transports.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Source : Légifrance