Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.

Chaque comité est présidé selon le cas par le chef de la mission diplomatique pourvue d'une circonscription consulaire ou par le chef de poste consulaire, ou par son représentant.

Il comprend en outre :

1° Les personnalités de nationalité française suivantes, membres de droit :

- le conseiller ou l'attaché commercial du poste d'expansion économique ou son représentant ;

- le conseiller ou l'attaché social du poste lorsque ces emplois existent ;

- le ou les délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale concernée ;

- le président de la chambre de commerce française ou son représentant lorsqu'un tel organisme existe dans le pays ou dans la circonscription consulaire ;

- le délégué de l'Office des migrations internationales ou son représentant lorsque cet organisme est représenté dans la circonscription.

2° Des représentants de nationalité française, membres désignés par le chef de poste diplomatique ou consulaire, à raison de :

- deux représentants proposés par les associations représentatives des Français à l'étranger présentes dans la circonscription ou le groupement de circonscriptions ;

- deux représentants des employeurs français, de préférence l'un parmi les dirigeants des grandes entreprises françaises et l'autre parmi ceux des petites ou moyennes entreprises françaises implantées localement ;

- et, s'il y a lieu, deux représentants, au plus, proposés par les syndicats français les plus représentatifs parmi les salariés des entreprises de la circonscription consulaire ou par les associations professionnelles françaises présentes au niveau local.

Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité ou être saisi par eux de toutes situations urgentes dans les domaines cités à l'article 3.