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Arrêté du 5 février 1986

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les comités consulaires

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur la création et le fonctionnement des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 1986 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance