Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les comités consulaires
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur la création et le fonctionnement des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.