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Arrêté du 5 février 1986

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Article 5

Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité ou être saisi par eux de toutes situations urgentes dans les domaines cités à l'article 3.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des comités consulaires pour l'emploi

Résumé. Les comités consulaires se réunissent au moins une fois par an pour discuter de l'emploi et de la formation des Français à l'étranger, avec possibilité de consultations écrites en cas d'urgence.

Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité ou être saisi par eux de toutes situations urgentes dans les domaines cités à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-05 art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 1986 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance