Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014
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Réunions des comités consulaires pour l'emploi
Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité ou être saisi par eux de toutes situations urgentes dans les domaines cités à l'article 3.