Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986 · En vigueur du 10 juillet 1996 au 19 août 2014
En outre, le regroupement de plusieurs circonscriptions consulaires sous l'égide d'un seul comité peut être décidé, à l'initiative du chef de poste diplomatique, en particulier lorsque ces circonscriptions concernent le même bassin d'emploi.