Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014
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Rôle des comités consulaires pour l'emploi et la formation
Les comités reçoivent périodiquement des informations concernant l'implantation et l'activité des entreprises françaises dans la circonscription.
Ils sont informés notamment, par la direction des Français à l'étranger, des prestations attribuées et des droits reconnus par la législation et par la réglementation françaises, en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
Ils donnent leur avis sur la situation professionnelle au plan local des ressortissants Français établis dans la circonscription et peuvent émettre toutes propositions tendant à améliorer la situation professionnelle des Français résidents ou présents dans la circonscription consulaire et leur réinsertion en France.