Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des comités consulaires pour l'emploi et la formation
Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.