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Arrêté du 5 février 1986

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Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 14 février 1986 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des comités consulaires pour l'emploi et la formation

Résumé. Les comités consulaires aident les Français à l'étranger sur les questions de travail et de formation.

Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 1986 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance