Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 14 février 1986
Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.
Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 14 février 1986 au mardi 19 août 2014
Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle sont consultés sur les questions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français résidant dans leur ressort.