L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

• Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
• Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
• Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont ;

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.