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Arrêté du 5 décembre 2025

portant agrément d'associations de défense de la langue française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour la défense du français

Résumé. Quatre associations obtiennent un agrément de trois ans pour promouvoir l'usage du français, mais cet agrément peut être retiré si elles ne respectent plus les conditions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 2-14 (Droits des associations pour défendre la langue française) ;

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 95-240 du 3 mars 1995 modifié pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,

Arrêtent :

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Agrément d'associations pour la défense de la langue française

Résumé. Quatre associations reçoivent un agrément de trois ans pour défendre l'usage du français.

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
  • Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont ;

- Avenir de la langue française (ALF), 12, rue Abel, 75012 Paris,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans.

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Suspension ou retrait de l'agrément des associations

Résumé. Un arrêté explique que l'agrément d'une association peut être suspendu ou retiré si elle ne respecte plus les conditions pour l'obtenir.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France,

P. de Sinety

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces,

S. Macquart-Moulin

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3