Arrêté du 5 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait de l'agrément des associations

Résumé. Un arrêté explique que l'agrément d'une association peut être suspendu ou retiré si elle ne respecte plus les conditions pour l'obtenir.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance