Arrêté du 5 décembre 2025

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Article 1

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
  • Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont ;

- Avenir de la langue française (ALF), 12, rue Abel, 75012 Paris,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans.

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Agrément d'associations pour la défense de la langue française

Résumé. Quatre associations reçoivent un agrément de trois ans pour défendre l'usage du français.

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
  • Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont ;

- Avenir de la langue française (ALF), 12, rue Abel, 75012 Paris,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est attribué pour une durée de trois ans.

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