La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs)Art. L.1151-1Règles pour les actes médicaux et dispositifsLes actes médicaux et l'utilisation de certains dispositifs doivent suivre des règles strictes pour protéger la santé publique., L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé)Art. L.1431-2Rôles des agences régionales de santéLes agences régionales de santé ont pour mission d'organiser et de promouvoir la santé dans leur région, en répondant aux besoins spécifiques et en gérant les situations de crise. et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation)Art. R.6122-25Activités médicales nécessitant une autorisationCertaines activités médicales, comme la médecine, la chirurgie ou les soins d'urgence, nécessitent une autorisation pour être pratiquées dans les établissements de santé. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. R.161-70Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé donne des avis, fait des recommandations et prend des décisions pour évaluer les produits et soins de santé. et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. R.161-71Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue et donne des avis sur les produits, actes et prestations de santé pour leur remboursement. ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Règles pour les implants vasculaires dans les hôpitaux)Règles pour les implants vasculaires dans les hôpitauxLes hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour poser certains implants vasculaires et ces opérations sont remboursées sous conditions. limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs)Art. L.1151-1Règles pour les actes médicaux et dispositifsLes actes médicaux et l'utilisation de certains dispositifs doivent suivre des règles strictes pour protéger la santé publique. ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 26 novembre 2025,
Arrêtent :