Article 1
Les actes de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales (endoprothèses thoraciques, branchées et fenêtrées) dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford chez les patients à haut risque opératoire, ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
- l'établissement de santé est autorisé à pratiquer les activités de soins mentionnées aux 2°, 10° et 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique et pratique la chirurgie vasculaire sur le site sur lequel est réalisé l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales ;
- l'établissement de santé dispose d'un service de radiologie dans lequel sont pratiqués des explorations radiologiques à visée cardiovasculaire, en collaboration avec l'équipe de chirurgie cardiaque et vasculaire ;
- l'établissement de santé dispose, sur le site sur lequel est réalisé l'acte, d'une salle d'intervention dont les caractéristiques techniques permettent de réaliser indifféremment des actes de chirurgie cardiaque et vasculaire ou de cardiologie interventionnelle et de radiologie interventionnelle. L'équipement de cette salle doit permettre une rapide conversion chirurgicale en cas de complications.
- l'établissement de santé dispose d'une équipe pluridisciplinaire ayant de l'expérience dans la prise en charge des maladies de l'aorte thoraco-abdominale et de la pose d'endoprothèses vasculaires thoraco-abdominale. Cette équipe, outre sa connaissance de l'endoprothèse et notamment de sa conception, doit être formée aux techniques d'implantation spécifique au dispositif considéré. Elle est chargée de sélectionner les patients éligibles à l'intervention lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient.
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