JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les critères de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 sont prolongés jusqu'au 7 décembre 2030.
L'arrêté prolonge jusqu'en 2030 les critères de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2020 et prévoit la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel.