Arrêté du 7 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Ces critères sont applicables jusqu'au 7 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020 · Dernière version le 12 décembre 2025

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Validité des critères de pose d'endoprothèses jusqu'en 2030

Résumé. Les règles pour poser des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales sont valables jusqu'en 2030.

Ces critères sont applicables jusqu'au 7 décembre 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 décembre 2025art. 1 : Prolongation des critères applicables jusqu'en décembre 2030

En résumé. La date d'application des critères a été prolongée de 5 ans, passant de 2025 à 2030.

En vigueur du lundi 14 décembre 2020 au jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance