Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé Le montant maximum du complément annuel dépend du groupe de fonctions.
Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 15 000 |
| Groupe 2 | 13 000 |
| Groupe 3 | 11 000 |
| Groupe 4 | 9 000 |
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