Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les plafonds des indemnités varient de 40 000 à 63 000 euros selon le groupe de fonctions.
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 63 000 |
| Groupe 2 | 57 000 |
| Groupe 3 | 48 000 |
| Groupe 4 | 40 000 |
1 version