Créé le 9 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé. Les montants maximum des indemnités sont de 63 000, 57 000, 48 000 et 40 000 euros selon le groupe.
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 63 000 |
| Groupe 2 | 57 000 |
| Groupe 3 | 48 000 |
| Groupe 4 | 40 000 |