Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux chefs de service comptable et administratif de la direction générale des finances publiques
Résumé Les chefs de service comptable et administratif de la direction générale des finances publiques suivent les règles du décret du 20 mai 2014.
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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