Arrêté du 5 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des procédures administratives

Résumé. Cet arrêté modifie des règles administratives, notamment en supprimant le tirage au sort électronique pour certaines nominations et en précisant les obligations de publication.
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Suppression des règles de tirage au sort électronique

Résumé. L'article supprime les règles sur le tirage au sort électronique pour certaines nominations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 29 juillet 2021Art. 1 : Tirage au sort pour les nominations d'huissiers de justiceArrêté du 29 juillet 2021Art. 2 : Procédure de tirage au sort pour les huissiers de justice
- Arrêté du 29 juillet 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15
- Arrêté du 29 juillet 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires civiles et du sceau doit s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 14
Article 15