Section parente

Arrêté du 5 décembre 2022

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2021

Résumé L'arrêté du 5 décembre 2022 annule les règles du tirage au sort électronique de l'arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15 > >

> - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires civiles et du sceau doit s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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