Arrêté du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de deux résolutions au Code IMSBC) à 4 (Mise à jour du numéro de référence dans le code IMSBC) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification de règles techniques pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie des règles techniques pour les navires.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de deux résolutions au Code IMSBC) à 4 (Mise à jour du numéro de référence dans le code IMSBC) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance