En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de règles techniques pour les navires
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de deux résolutions au Code IMSBC) à 4 (Mise à jour du numéro de référence dans le code IMSBC) du présent arrêté.