Arrêté du 5 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.03

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Ajout de deux résolutions au Code IMSBC

Résumé. L'article modifie une règle pour ajouter deux nouvelles résolutions au Code IMSBC.

A modifié les dispositions suivantes :

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