Arrêté du 5 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.08

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Mise à jour du numéro de référence dans le code IMSBC

Résumé. Le numéro de référence dans le code IMSBC a été mis à jour pour les cargaisons de minerais.

A modifié les dispositions suivantes :

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