Article D4221-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites de contrôle pendant la construction de bateaux et engins flottants
Résumé Les contrôles peuvent se faire pendant la construction des bateaux.
Le service instructeur peut procéder à des visites au cours des travaux de construction du bateau ou de l'engin flottant.
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