Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé (Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) ainsi qu'il suit :
Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 9 novembre 2019

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Classement des emplois de vice-recteur

Résumé. L'article classe les emplois de vice-recteur dans deux groupes selon leur localisation géographique.

Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé (Répartition des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale) ainsi qu'il suit :
Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Modifié parArrêté du 6 novembre 2019art. 1 : Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie

En résumé. La classification des emplois de vice-recteur a été mise à jour pour inclure Mayotte dans le groupe I et ajouter Saint-Barthélemy et Saint-Martin au groupe II, tout en supprimant la mention de Wallis-et-Futuna du groupe I.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance