Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

Créé le 22 décembre 2016 · En vigueur depuis le 9 novembre 2019

Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .

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En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au vendredi 8 novembre 2019