Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :