Arrêté du 5 décembre 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Modification d'un arrêté) et 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10 (Modification d'un arrêté), 11 (Modification d'un arrêté) et 12 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de postes dans la DGA

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 5 décembre 2016, qui modifie des postes au sein de la direction générale de l'armement.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Modification d'un arrêté) et 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10 (Modification d'un arrêté), 11 (Modification d'un arrêté) et 12 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance