En vigueur depuis le 17 décembre 2016
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Dates d'application des modifications de postes dans la DGA
Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Modification d'un arrêté) et 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10 (Modification d'un arrêté), 11 (Modification d'un arrêté) et 12 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.