Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté précise les limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour protéger les travailleurs.

Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance