Arrêté du 5 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Les articles expliquent quand et comment un arrêté entre en vigueur, avec des responsables désignés pour son application.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 précise que deux directeurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Article 10