Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

Créé le 11 décembre 2016

Une indemnité est versée mensuellement aux agents désignés à l'article 1er, au titre des sujétions particulières liées au travail discontinu et incomplet imposé par l'exercice de leurs fonctions.
Cette indemnité, fixée à 51 euros bruts et indexée sur la valeur du point d'indice fonction publique, est proratisée en fonction de la quotité de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016