Créé le 11 décembre 2016
Le régime indemnitaire prévu au présent arrêté est exclusif des primes et indemnités de même nature, notamment celles instituées par le décret du 26 novembre 2004 susvisé.
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016