Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Règles pour les agents de santé publique

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour les agents recrutés par l'Agence nationale de santé publique pour aider les gens par téléphone ou internet.

Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance