Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Créé le 11 décembre 2016

Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016