Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La rémunération des heures effectuées le 1er mai de 0 heure à 24 heures, du 24 décembre 20 heures au 26 décembre 2 heures et du 31 décembre 20 heures au 2 janvier 2 heures fait l'objet d'un taux majoré de 150 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2 (Majorations de salaire pour heures spécifiques).
La rémunération des heures effectuées les autres jours fériés fait l'objet d'un taux majoré de 100 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2 (Majorations de salaire pour heures spécifiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour les jours fériés

Résumé. Les heures travaillées pendant certaines fêtes sont payées plus cher, avec un taux majoré de 150% pour le 1er mai et les jours autour de Noël et du Nouvel An, et de 100% pour les autres jours fériés.

La rémunération des heures effectuées le 1er mai de 0 heure à 24 heures, du 24 décembre 20 heures au 26 décembre 2 heures et du 31 décembre 20 heures au 2 janvier 2 heures fait l'objet d'un taux majoré de 150 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2 (Majorations de salaire pour heures spécifiques).
La rémunération des heures effectuées les autres jours fériés fait l'objet d'un taux majoré de 100 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2 (Majorations de salaire pour heures spécifiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance