Arrêté du 5 décembre 2016

Section 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence

Résumé. Les associations de la DGSE ont droit à des jours de congé pour leurs administrateurs et à des autorisations d'absence pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Crédit temps associatif pour les associations de la DGSE

Résumé. Les associations de la DGSE ont droit à des jours de congé pour leurs administrateurs, selon le nombre d'adhérents.

Les associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives bénéficient d'un crédit de temps associatif permettant à un ou plusieurs de leurs administrateurs de se consacrer, pendant leur temps d'activité, à l'activité associative.
Ce crédit de temps associatif est exprimé en nombre de jours annuels et est déterminé, pour chacune des associations, en fonction des effectifs respectifs des adhérents.
L'association peut choisir d'attribuer ces jours à l'un des ses administrateurs ou de les répartir entre plusieurs administrateurs.

En vigueur depuis le 10 décembre 2016 · Dernière version le 14 décembre 2023

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Autorisations spéciales d'absence pour les associations de la DGSE

Résumé. Les associations représentatives de la DGSE ont droit à 8 jours par an d'absence pour leur fonctionnement.

Les associations, dont le taux de représentativité est fixé à 1 % des effectifs totaux des fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure en activité, disposent pour leur fonctionnement de huit jours par an d'autorisations spéciales d'absence.

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Section 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence
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