Arrêté du 5 décembre 2016
Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016
Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
Section 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence
Section 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'association