Arrêté du 5 décembre 2016
Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
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Droits des associations représentatives
Résumé. Les associations de la DGSE ont des droits pour leurs administrateurs et leur fonctionnement, comme des jours de congé et l'accès à des locaux.
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016
Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
Section 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence
Section 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'association