Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 4

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Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale perçoivent désormais une indemnité annuelle forfaitaire pour leur temps d'activité et leurs obligations professionnelles complémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

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