Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour la gendarmerie

Résumé. Certaines règles pour les militaires de la gendarmerie changent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Source : Légifrance