ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Chapitre II : Sanction des études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des études d'ingénieur

Résumé. Les élèves ingénieurs reçoivent des certificats et diplômes après avoir réussi leurs études, qui incluent des évaluations et des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Certificat de validation des enseignements pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs peuvent recevoir un certificat pour les enseignements qu'ils ont réussis.

A tout instant de leur scolarité, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut délivrer aux élèves ingénieurs un certificat relatif aux enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014 · Dernière version le 15 octobre 2018

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Évaluation des élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs sont évalués à la fin de leur première année de formation, qui comprend une partie militaire et une partie académique.

A l'issue du premier cycle de formation, les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, conformément au règlement de scolarité :

- pour l'année de formation militaire, sur le fondement des notes et appréciations obtenues au cours du cursus militaire des élèves ingénieurs ;

- pour la première année de formation académique, selon les modalités prévues par le règlement de scolarité de l'école.

Le premier cycle de formation est validé si les élèves ingénieurs satisfont aux exigences des deux années de formation, militaire et académique, dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.

Les élèves ingénieurs qui ont satisfait au premier cycle de formation sont nommés, à titre temporaire, au 1er échelon du grade d'ingénieur, en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014 · Dernière version le 15 octobre 2018

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Validation du deuxième cycle de formation

Résumé. Pour valider le deuxième cycle de formation, les élèves ingénieurs doivent suivre les règles de leur école.

Le deuxième cycle de formation est validé si l'élève ingénieur a satisfait aux exigences prévues par les règlements de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour chacune des années d'étude académique qui le compose.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Obtention du diplôme d'ingénieur

Résumé. Les élèves ingénieurs qui réussissent leur scolarité dans ces écoles obtiennent un diplôme d'ingénieur et le grade de master.

Les élèves ingénieurs ayant suivi avec succès la scolarité à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou celui d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Le diplôme d'ingénieur, délivré par le directeur de l'école concernée, confère le titre correspondant ainsi que le grade de master.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Chapitre II : Sanction des études
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Article 11