JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Chapitre Ier : Scolarité

Article 2

Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.

Article 3

Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.

Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne élabore le règlement de scolarité des élèves ingénieurs et le soumet pour avis au conseil de la formation et pour approbation au conseil d'administration.
Le règlement de scolarité définit notamment le contenu général de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les critères de validation associés. Il est communiqué aux élèves ingénieurs.

Article 5

La formation initiale des élèves ingénieurs se compose d'une année de formation militaire, suivie des trois années de formation d'ingénieurs. Ces quatre années sont organisées en deux cycles de formation détaillés aux articles 6 et 7 du présent arrêté.

Article 6

Le premier cycle de formation des élèves ingénieurs a une durée de deux ans. Il comprend une année de formation militaire et la première année du cycle de formation d'ingénieurs.
La formation militaire est organisée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et comporte une formation de l'officier. Celle-ci donne aux élèves ingénieurs la connaissance globale de leur milieu professionnel et la maîtrise des disciplines indispensables à l'état d'officier, en particulier en matière de commandement et d'exercice de l'autorité.
La première année du cycle de formation d'ingénieurs est effectuée à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Article 7

Le second cycle de formation comporte les deux dernières années du cycle de formation d'ingénieurs.
Ce second cycle de formation est effectué, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité, soit :
1° A l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; soit
2° A l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Une période de formation académique peut également être effectuée, dans un autre établissement en France ou à l'étranger, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité.