ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Chapitre Ier : Scolarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs ont des règles précises pour leur formation, qui dure quatre ans avec une partie militaire et des études à l'étranger.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Délai de rétractation pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs ont six mois pour quitter leur formation après son début.

Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Engagement des élèves officiers de carrière

Résumé. Les élèves officiers de carrière s'engagent à servir pendant huit ans après leur admission.

Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Règlement de scolarité des élèves ingénieurs

Résumé. Le directeur de l'école établit les règles de scolarité pour les élèves ingénieurs, qui sont ensuite approuvées par le conseil d'administration.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne élabore le règlement de scolarité des élèves ingénieurs et le soumet pour avis au conseil de la formation et pour approbation au conseil d'administration.
Le règlement de scolarité définit notamment le contenu général de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les critères de validation associés. Il est communiqué aux élèves ingénieurs.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Structure de la formation des élèves ingénieurs

Résumé. La formation des élèves ingénieurs dure quatre ans, avec une année de formation militaire suivie de trois années d'études d'ingénieur.

La formation initiale des élèves ingénieurs se compose d'une année de formation militaire, suivie des trois années de formation d'ingénieurs. Ces quatre années sont organisées en deux cycles de formation détaillés aux articles 6 (Formation des élèves ingénieurs) et 7 (Dernières années de formation des ingénieurs) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Formation des élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs suivent une formation de deux ans, incluant une année militaire et une année d'études d'ingénieur.

Le premier cycle de formation des élèves ingénieurs a une durée de deux ans. Il comprend une année de formation militaire et la première année du cycle de formation d'ingénieurs.
La formation militaire est organisée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et comporte une formation de l'officier. Celle-ci donne aux élèves ingénieurs la connaissance globale de leur milieu professionnel et la maîtrise des disciplines indispensables à l'état d'officier, en particulier en matière de commandement et d'exercice de l'autorité.
La première année du cycle de formation d'ingénieurs est effectuée à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Dernières années de formation des ingénieurs

Résumé. Les deux dernières années de formation des ingénieurs se déroulent dans des écoles spécifiques ou à l'étranger, selon les règles établies.

Le second cycle de formation comporte les deux dernières années du cycle de formation d'ingénieurs.
Ce second cycle de formation est effectué, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité, soit :
1° A l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; soit
2° A l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Une période de formation académique peut également être effectuée, dans un autre établissement en France ou à l'étranger, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Chapitre Ier : Scolarité
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