Arrêté du 5 décembre 2011

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1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :
― quatre représentants proposés par Armateurs de France (AF) ;
― un représentant proposé par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :
Deux navigants :
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Trois non-navigants :
― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Composition des représentants dans le secteur maritime

Résumé. Un arrêté de 2011 définit la composition des représentants des armateurs et marins pour la navigation commerciale et la pêche maritime.

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :
― quatre représentants proposés par Armateurs de France (AF) ;
― un représentant proposé par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :
Deux navigants :
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Trois non-navigants :
― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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