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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en ajustant le nombre et la désignation des représentants des armateurs et des marins salariés.
A modifié les dispositions suivantes :