Arrêté du 12 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2011

Art. 1

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Modification de la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en ajustant le nombre et la désignation des représentants des armateurs et des marins salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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