Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010
Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nouveaux responsables financiers dans le ministère de la défense)Art. 1Nouveaux responsables financiers dans le ministère de la défenseUn décret crée des responsables secondaires pour les dépenses et recettes du budget de la défense. sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010
L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.