JORF n°0087 du 13 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres remplaçants au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Des élections pour remplacer des membres du conseil militaire auront lieu le 11 juin 2024.

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessés leurs fonctions, en application des arrêtés du 14 mars 2024 et du 28 mars 2024 susvisés, il sera procédé le 11 juin 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le volontariat des opérations de désignation

Résumé Il faut s'inscrire avant le 11 mai 2024 à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 11 mai 2024, à minuit.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo