Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour le volontariat des opérations de désignation
Résumé Il faut s'inscrire avant le 11 mai 2024 à minuit.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 11 mai 2024, à minuit.
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