Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un autre au Conseil supérieur de la fonction militaire le 20 mai 2024.
Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, il sera procédé le 20 mai 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ayant fait acte de candidature.
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