Créé le 8 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions abrogées et application de l'indice de réparabilité
Résumé. Les produits déjà en vente doivent montrer leur indice de réparabilité jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Pour les modèles mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne font plus l'objet de nouvelle mise sur le marché à partir de cette même date, l'indice de réparabilité est affiché jusqu'à la dernière unité du modèle vendu.