Abrogé7 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 29 décembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Abrogé depuis le mardi 7 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 5 avril 2024art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 6 janvier 2025
Source : Légifrance