Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2020
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
Abrogé depuis le mardi 7 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 5 avril 2024art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 6 janvier 2025
Source : Légifrance