Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles abrogés de l'arrêté du mai

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 9 mai 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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